CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1.      VOTRE ENGAGEMENT

1.1    Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation constitues une convention valide qui vous lient à la société [=], pour l'utilisation du site Internet Videoclick.tv et du Service. Pour utiliser le site Internet Videoclick.tv et le Service, vous devez accepter ce contrat en cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE ». Vous reconnaissez alors, et acceptez que ce contrat couvre toute utilisation que vous pourrez faire du site Internet Videoclick.tv et du Service. Votre accès à certains Services, peut également être subordonné à votre acceptation ultérieure de conditions particulières d’utilisation qui vous seront proposées pour acceptation de votre part avant la fourniture effective desdits Services.

1.2    Signature électronique. Vous reconnaissez et vous acceptez qu'en cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE » ou sur des boutons ou liens similaires pour marquer votre approbation d’un texte quelconque et/ou pour vous permettre d’utiliser des services ou de télécharger, déposer et d’installer des Contenus, vous acceptez un contrat, et vous renoncez par les présentes aux droits ou obligations dont vous pourriez jouir en vertu d’autres lois ou réglementations imposant une signature manuscrite originale, ou la transmission ou la conservation d'enregistrements non électroniques. Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de votre inscription sont conservées par Videoclick.tv comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d’envoi des données éventuelles. L’archivage de ces données par Videoclick.tv est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux disposition de l’article 1348 du Code Civil. En cas de contradiction entre les données ainsi conservées par Videoclick.tv et tout écrit que vous pourrez fournir, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de Videoclick.tv primeront et seront seules admises à titre de preuve.

1.3    Capacité. Vous déclarez et garantissez avoir la capacité d’accepter et exécuter les Conditions Générale d’Utilisation et que votre acceptation et le respect des termes des Conditions Générales d’Utilisation n'entraînent, ni n'entraîneront de violation des termes et conditions d’un contrat, jugement, arrêt, loi ou règlement auxquels vous seriez susceptible d’être soumis. Pour procéder à l’exécution et la signature des Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez n’être tenu d’obtenir ni de procéder à aucune autorisation, consentement, approbation, ou toute autre autorisation de toute nature.  Si les lois de votre lieu de résidence limitent l'utilisation d'applications Internet en raison de l'âge ou la possibilité de conclure des contrats tels que le présent contrat pour le même motif et que vous n’avez pas l’âge minium requis, vous ne devez pas accepter ce contrat, ni utiliser le Service, télécharger, déposer installer ou utiliser des Contenus. En acceptant ce contrat, vous déclarez explicitement avoir vérifié si l'utilisation du site Internet Videoclick.tv et du Service est autorisée par la loi applicable.

2.      DÉFINITION

2.1    Dans le présent contrat, les termes, mots et expressions ci-après auront la signification suivante, sauf disposition explicite contraire :

2.2    Le « Compte d’utilisateur » désigne le compte, avec un identifiant et un mot de passe, que vous créez pour votre utilisation du site Internet Videoclick.tv et du Service et/ou pour déposer, publier ou diffuser le Contenu.

2.3    Les « Conditions Générales d’Utilisation » désignent le présent contrat.

2.4    Le « Contenu » désigne toute information ou donnée sous format électronique, tels que notamment toute œuvre littéraire et artistique, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, fichier, stockés, publiés ou diffusés sur les support de communication de Videoclick.tv par vous ou tout autre Utilisateur.

2.5    La « Date d’entrée en vigueur » désigne la date à laquelle les Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées en cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE ».

2.6    Le « Formulaire d’inscription » désigne la page du site Internet Videoclick.tv à compléter lors de votre inscription au Service.

2.7    L’ « Identifiant » désigne un code d’identification que vous avez sélectionné et qui, utilisé en combinaison avec le Mot de passe, donne accès à votre Compte d’Utilisateur.

2.8    Une « Mauvaise Utilisation du Service » a le sens attribué à ces termes par l’article 6.2.

2.9    Le « Mot de passe » désigne le code alphanumérique que vous avez sélectionné et qui, utilisé en combinaison avec votre Identifiant, donne accès à votre Compte d’Utilisateur.

2.10  Un « Moyen d’Accès » a le sens attribué à ces termes par l’article 4.2.

2.11  La « Réclamation d’un Tiers » a le sens attribué à ces termes par l’article 7.2.

2.12  Le « site Internet Videoclick.tv » désigne tous les éléments et le contenu ainsi que l'aspect du site Internet auxquels il est possible d’accéder à partir de l’adresse www.[=].

2.13  Le « Service » désigne les prestations fournies par Videoclick.tv et qui ont pour objet de mettre à votre disposition les matériels, logiciels et bases de données de Videoclick.tv vous permettre de stocker votre Contenu et de le l’éditer, publier et le diffuser sur Internet à partir du site Videoclick.tv ou tout autre média de Videoclick.tv et de ses Sociétés Associées.

2.14  Les « Sociétés Associées » désignent les sociétés, entreprises ou autres entités qui, de manière directe ou indirecte, contrôlent, sont contrôlées ou sont sous contrôle commun avec Videoclick.tv. A titre de précision, le mot « contrôle » signifie la détention directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent des actions ou des droit de vote des sociétés ou autres entités.

2.15  La « Suspension du Service » a le sens attribué à ces termes par l’article 7.1.

2.16  L’ « Utilisateur » personne physique ayant acceptée les Conditions Générales d’Utilisation.

2.17  « Vous » désigne l'utilisateur final du site Internet Videoclick.tv et du Service ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2.18  [=], société au capital de [=], domicilié sis [=], enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de [=] sous le numéro [=] et représenté par M. [=] en sa qualité de [=].

3.      OBJET

3.1    Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir (i) les conditions dans lesquelles Videoclick.tv vous concède le droit non exclusive, incessible et gratuite d’utilisation du Service destiné à vous permettre de stocker, éditer, organiser, publier et diffuser votre Contenu sur Internet et tout autre média de Videoclick.tv, et (ii) les conditions dans lesquelles vous bénéficiez du Service et utilisez le site Internet Videoclick.tv.

3.2    Le site Internet Videoclick.tv et le Service sont mis à votre disposition exclusivement pour un usage personnel et non commercial. Avant toute utilisation commerciale du site Internet Videoclick.tv et du Service, vous devez passer un autre contrat avec Videoclick.tv.

4.      Inscription au Service

4.1    Les équipements informatiques et de télécommunications (ordinateur, logiciels, plugins, lignes téléphoniques...) vous permettant d’accéder au Service sont à votre charge exclusive ainsi que vos frais de télécommunications induits par leur utilisation.

4.2    Pour bénéficier du service, vous devez compléter l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les Formulaires d'inscription et vous garantissez que les données que vous communiquez lors de cette inscription sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à informer Videoclick.tv à l’adresse support-videoclick@ipercast.net sans délai en cas de modification des données communiquées lors de votre inscription et, le cas échéant, à procéder vous-même aux dites modifications au sein de votre espace personnel . Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, vous choisissez selon les instructions raisonnables de Videoclick.tv (celles-ci pouvant être régulièrement modifiées), un Identifiant et un Mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Vous serez exclusivement responsable de la sécurité de votre Identifiant et de votre Mot de passe (On entendra ci-après par « Moyen d'Accès », un Identifiant ou un Mot de passe).

4.3    Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre Compte utilisateur par des tiers ou des actions, diffusion, édition, publication de Contenus ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre Compte utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

4.4    Vous devez notifier immédiatement à Videoclick.tv à l’adresse -videoclick@ipercast.net la perte, le vol ou le mauvais fonctionnement d’un Moyen d’Accès ou que vous avez des raisons de croire qu'un Moyen d'Accès a été découvert. Si vous estimez que cela est nécessaire, Videoclick.tv pourra désactiver et remplacer immédiatement un Moyen d'Accès (ou vous demander d’en choisir un nouveau). Videoclick.tv se réserve le droit de suspendre l'accès au Service ou à toute ou partie du site Internet Videoclick.tv par l’intermédiaire de l’utilisation d’un Moyen d'Accès en cas de survenance de l'un des événements suivants, et ce jusqu'à ce que le Moyen d’Accès soit remplacé par Videoclick.tv ou que vous en ayez choisi un autre (suivant le cas) ou, que le problème ayant entraîné la suspension soit résolu de manière satisfaisante pour Videoclick.tv : (a) Videoclick.tv reçoit votre notification telle que décrite ci-dessus; (b) Videoclick.tv a des raisons légitimes de soupçonner qu'un Moyen d'Accès a été découvert; (c) une Suspension de Service ; (d) Videoclick.tv a des raisons légitimes de croire que vous n'avez pas respecté, ne respecte pas ou n’allez pas respecter vos obligations découlant des Conditions Générales d’Utilisation ; (e) Videoclick.tv a une raison légitime pour suspendre l'accès par l’utilisation du Moyen d'Accès concerné.

4.5    Par ailleurs, Videoclick.tv n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur son site Internet et ses Services, Videoclick.tv n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d’un Utilisateur.

4.6    Après la validation du Formulaire d’inscription et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, vous recevrez un courrier électronique de confirmation de votre inscription au Service et pourrez immédiatement utiliser le Service. Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous êtes informé que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription du Service pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L.121-20-2, 1° du Code de la Consommation, votre droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé au Service concerné.

5.      Accessibilité du Service et du Site Internet

5.1    Videoclick.tv ne garantit pas que le Service et le site Internet Videoclick.tv sera utilisable si votre fournisseur d'accès Internet se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Videoclick.tv n'est pas responsable d'un mauvais fonctionnement, d'une impossibilité d'accès au site Internet Videoclick.tv et au Service imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes à votre fournisseur d'accès, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons non imputable à Videoclick.tv. Dans ces conditions, Videoclick.tv ne garantit pas que le Service et le site Internet Videoclick.tv fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Videoclick.tv vous informera préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

5.2    Videoclick.tv n’assure en aucun cas de prestations de sauvegarde de vos Contenus stockés sur ses matériels informatiques et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou la destruction de ces Contenus.

5.3    Vos Contenus seront classés et accessibles sur le site Internet Videoclick.tv par mot-clefs, par groupes et par Utilisateur, Videoclick.tv mettant en place un système de recherche à partir duquel les Contenus seront accessibles. Si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Internet Videoclick.tv, le résultat de celle-ci vous conduisait à accéder à des sites, des pages ou des Contenus dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, vous êtes invité à interrompre votre consultation du site, de la page ou du Contenu concerné au risque de voir votre responsabilité engagée et à faire application des dispositions de l’article 6.5 et suivants.

6.      Conditions d’utilisation du service et du site Internet

6.1    Vous devez faire preuve de respect et de précautions lors de l'utilisation du Service et de l’édition, la publication et la diffusion de vos Contenus, qui comportent des risques inhérents à tout service de communication s’adressant au public.

6.2    Vous n'êtes pas autorisé à stocker, à soumettre, à éditer, à publier ou à diffuser, par l'intermédiaire du site Internet Videoclick.tv, des Contenus injurieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes, abusifs, illégaux, racistes, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, faisant l’apologie de certains crimes, constitutif de harcèlement, offensants ou constituant une atteinte à la vie privée, au respect de la personne humaine et à sa dignité, un danger pour les mineurs, une incitation à la réalisation de crimes et délits, une incitation au suicide, une infraction aux droits de propriété d'un tiers ou une violation quelconque des droits d'un tiers et tout droit de propriété intellectuelle afférents aux Contenus. En outre, vous n'êtes pas autorisé à soumettre, à éditer, à publier ou à diffuser, par l'intermédiaire du site Internet Videoclick.tv, des Contenus sollicitant des fonds ou des services, contenant des publicités ou incluant des programmes contenant des virus ou tout autre programme conçu pour entraver le fonctionnement d'un ordinateur. Ces cas d’utilisation du Service étant désignés comme des cas de « Mauvaise Utilisation » du Service.

6.3    Veuillez noter que Videoclick.tv ne surveille pas les Contenus et que il ne pourra pas être tenus responsable des Contenus des Utilisateurs. Videoclick.tv rappelle qu’en sa qualité d’hébergeur des Contenus et conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, il a l’obligation (i) de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de tout Utilisateur ayant contribué à la création d'un Contenu diffusé par l’intermédiaire du site Internet Videoclick.tv, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations ; (ii) et retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dés lors qu’il a connaissance de leur caractère illicite.

6.4    Vous êtes donc informé que tout Contenu pourra être bloqué ou supprimé s’il est l’objet d’une Mauvaise Utilisation. Videoclick.tv ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des Contenus. Si vous pensez qu’un Contenu est l’objet d’une Mauvaise Utilisation vous pouvez le signaler dans les formes prévues ci-dessous :

6.5    Si vous souhaitiez informer Videoclick.tv de la présence d’un Contenu illicite sur le site Internet Videoclick.tv, vous pouvez adresser par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de Videoclick.tv conformément aux disposition de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, les informations suivantes : (i) votre identité (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance), s’il s’agit d’une personne morale (sa forme, sa dénomination sociale, son siége social et l’organe qui la représente légalement), (ii) la description des faits litigieux et leur localisation précise, (iii) les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, (iv) la copie de la correspondance adressée au titulaire du Contenu comportant des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que le dit titulaire n’a pu être contacté.

6.6    Vous pourrez également signaler par courrier électronique à l’adresse support-videoclick@ipercast.net sans nécessairement respecter le formalisme susmentionné, et ce conformément aux dispositions de l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004, tout Contenu relatif à : (i) l’apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, (ii) l’incitation à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, (iii) la pornographie concernant des mineurs, (iv) la pornographie ou les scènes de violences extrêmes susceptibles d’être vues par des mineurs.

6.7    Vous êtes néanmoins informé que selon les dispositions de l’article 6-I-4 de la loi du 21 juin 2004, le fait pour toute personne, de présenter à Videoclick.tv, un Contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

6.8    Par ailleurs, vous pourrez accéder à partir du site Internet Videoclick.tv à l’aide de liens hypertextes à d'autres sites Internet que le site Internet Videoclick.tv ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Videoclick.tv ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites Internet ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au directeur de publication du site Internet dont il s'agit. Certains de ces sites Internet peuvent vous offrir la possibilité d'acheter des produits. Videoclick.tv n’approuve aucun de ces produits et n’émet ni observation ni garantie à leur sujet. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites Internet et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

7.      Suppression du service

7.1    Videoclick.tv pourra suspendre ou bloquer immédiatement et sans préavis, l'accès à tout Service ou tout Contenu (chaque cas étant ci-après individuellement désigné « Suspension du Service ») pour l'un des besoins suivants : (i) se conformer à toute loi, réglementation, décision de justice ou autre demande administrative ou injonction exigeant une action immédiate ; (ii) éviter toute interférence pouvant créer un dommage au site Internet Videoclick.tv ou au Service, (iii) éviter que le site Internet Videoclick.tv ou le Service soit utilisé d’une façon qui engagerait ou pourrait engager la responsabilité de Videoclick.tv, ou être un cas de Mauvaise Utilisation du Service soit de votre faite ou du fait de toute autre personne ou entité utilisant le Service, avec ou sans votre consentement ou votre autorisation.

7.2    Vous vous engagez à défendre et à indemniser Videoclick.tv de toutes les obligations, actions, pertes, jugements, et conséquences financières que cette dernière pourra supporter du fait de toute transaction, procédure judiciaire, demande ou réclamation intentée par des tiers, y compris par des autres Utilisateurs, (ci-après individuellement désignée « Réclamation d’un Tiers »), sauf en cas d’inexécution par Videoclick.tv de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation (qui serait à l’origine de telles réclamations), et résultant (i) d'une Mauvaise Utilisation du Service, (ii) de votre non-respect de l’une quelconque de vos obligations ou garanties prévues par les Conditions Générales d’Utilisation. Vous êtes par ailleurs informé que Videoclick.tv peut être amenée à divulguer tout Contenu ou information vous concernant pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, ou si Videoclick.tv estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment en cas de procédure judiciaire ou de Mauvaise Utilisation, pour répondre à une Réclamation d’un Tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Videoclick.tv, des Utilisateurs, ou des tiers.

8.      Propriété du Service et du site Internet

8.1    Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Videoclick.tv et dans le Service sont la propriété intellectuelle de Videoclick.tv ou de ses Sociétés Associés et ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Videoclick.tv ou de ses Sociétés Associés et ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation qui vous sont concédés par Videoclick.tv sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée des Conditions Générales d’Utilisation. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation de Videoclick.tv. Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le Service, les pages du site Internet Videoclick.tv, ou les logiciels, les codes informatiques des éléments composant le Service et le site Internet de Videoclick.tv.

8.2    Videoclick.tv se réserve seule le droit d’insérer ou d’autoriser tous tiers à insérer sur le site Internet v des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage. De la même manière, Videoclick.tv peut insérer avant la visualisation et/ou l’écoute de vos Contenus des messages publicitaires, promotionnelles et/ou de parrainage, sans toutefois intervenir sur votre Contenu.

8.3    Videoclick.tv pourra vous proposer le cas échéant d’utiliser dans le cadre du Service des logiciels. Si vous acceptez d’utiliser ces logiciels, vous vous engagez à respecter les termes de leurs licences et vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle issus des logiciels de Videoclick.tv soient et restent la propriété exclusive de Videoclick.tv et/ou de ses donneurs de licence. Aucune stipulation des Conditions Générales d’Utilisation ne vise à vous transférer ou à vous attribuer aucun droit de propriété intellectuelle quel qu’il soit. Vous n'entreprendrez aucune action visant à mettre en péril, limiter ou affecter les droits de propriété intellectuelle de Videoclick.tv ou de ses donneurs de licence. Vous reconnaissez et comprenez que tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Contenus tiers qui ne sont pas contenus dans le logiciel Videoclick.tv, mais auxquels on peut accéder par l’utilisation du logiciel Videoclick.tv, sont la propriété des détenteurs respectifs des Contenus et peuvent être protégés par les lois et les conventions relatives aux droits d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle.

9.      Conditions d’utilisation du contenu

9.1    Vous devez être et restez seul propriétaire des Contenus que vous stockez, éditez, publiez et diffusez sur le site Internet Videoclick.tv. Vous reconnaissez ainsi, disposer de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à votre Contenu, ainsi que tous les droits nécessaires à la cession des droits visés ci-après.

9.2    Tous les droits de propriété intellectuelle vous appartenant sur le Contenu restent donc votre propriété, et aucune des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation n’accorde à Videoclick.tv une quelconque cession ou transfert desdits droits de propriété intellectuelle.

9.3    Néanmoins, vous concédez gracieusement, en tant que titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu, à Videoclick.tv, et pour toute la durée de protection des droits d’auteur en France, l’ensemble des droits lui permettant la réalisation du Service et l’exploitation du Contenu (en ce compris le droit de reproduction, de représentation de tout ou partie du Contenu et d’adaptation pour les besoins de l’exercice des droits susvisés) sur le site Internet Videoclick.tv ou sur tout autre support de communication de Videoclick.tv ou des Sociétés Associés ou comportant la marque Videoclick.tv ou l’une quelconque des marques de Videoclick.tv et ce, quel que soit le protocole de communication utilisé.

9.4    Les droits concédés comprennent notamment :

9.5    Pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie du Contenu, sur tout support connu ou inconnu, notamment optique, numérique, papier, disque, réseau, DVD, CD, Internet, Pda, Wap…

9.6    Pour le droit d’adaptation : le droit d’adapter tout ou partie du Contenu, sur tout support cité au présent article et sous tous formats de fichiers informatiques connus ou inconnus à ce jour, le droit de les assembler, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres préexistantes ou à venir et sur tout support mentionné au présent article. Le droit d’adapter s’entend également du droit de traduire et de modifier le Contenu en conséquence en tout ou partie, en toute langue et le droit de reproduire les traductions en résultant, sur tout support visé au présent article.

9.7    Pour le droit de représentation : le droit de publier et diffuser tout ou partie du Contenu sur tout support, et par tout procédé ou moyen de communication quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunication, Internet, Wap, WIFI, WIMAX... sans que cette liste ne soit limitative, par tout moyen de télédiffusion, y compris par voie hertzienne, par câble ou satellite, en tout format, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers.

10.    Responsabilité

10.1  Videoclick.tv ne pourra voir sa responsabilité engagée que dans l'hypothèse où vous établirez la preuve certaine et définitive en justice d'une faute commise par Videoclick.tv, vous ayant causé un dommage.

10.2  À cet égard, Videoclick.tv ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects que vous pourrez subir lorsque votre comportement a concouru à la réalisation du dommage que vous prétendrez subir.

11.    Vie privée et protection des données

11.1  Videoclick.tv respecte les dispositions de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro Videoclick.tv.

11.2  Vous pouvez, par courrier postal à l'adresse suivante : Videoclick.tv, accéder ou demander à accéder aux informations vous concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Videoclick.tv.

11.3  Vous pouvez, lors de votre inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, vous pouvez demander gratuitement à ne plus recevoir les messages électroniques de Videoclick.tv, de ses Sociétés Associés et de leurs partenaires qui vous sont adressés par courriers électroniques.

12.    Durée et résiliation

12.1  Les Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à la Date d’entrée en vigueur et le resteront jusqu'à leur résiliation soit par Videoclick.tv, soit par vous conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

12.2  Sans limitation de tout recours, Videoclick.tv pourra de plein droit limiter, suspendre ou résilier ce contrat ainsi que votre utilisation du Service, interdire l’accès au site Internet Videoclick.tv et supprimer votre Compte d’Utilisateur, avec effet immédiat, si Videoclick.tv estime que vous avez violé les Conditions Générales d’Utilisation, du fait d’une Mauvaise Utilisation ou en générant d’éventuelles responsabilités légales, en agissant inconsidérément à l'encontre de la lettre et de l'esprit des Conditions Générales d’Utilisation, en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, en commettant des actes frauduleux, immoraux ou illicites, ou pour toute autre raison similaire. Videoclick.tv résiliera ce contrat en vous transmettant un avis à l’adresse de courrier électronique que vous avez fournie lors de votre inscription (ou ultérieurement modifiée), et/ou en vous empêchant d’accéder à votre Compte d’Utilisateur.

12.3  Videoclick.tv se réserve le droit d’annuler les Comptes d’Utilisateur qui sont inactifs depuis plus d’un an.

12.4  Vous pouvez également résilier le présent contrat à tout moment, avec ou sans motif, sous réserve que vous respectiez les conditions stipulées à l'article ci-dessous.

12.5  À la résiliation du présent contrat, (a) vous reconnaissez et acceptez que toutes les licences et droits d'utilisation des logiciels et du Service prennent fin, (b) vous cesserez l’utilisation du Service et (c) vous reconnaissez et acceptez que les dispositions des articles suivant continues à s’appliquer : articles 9, 10, 11, 15.

13.    Cession

13.1  Vous ne pouvez ni céder ou transférer ce contrat ni tout ou partie de vos droits ou obligations au titre de ce contrat.

13.2  Videoclick.tv pourra (sous réserve de vous en informer), céder ou transférer le contrat ou tout ou partie de ses droits et obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation à tout tiers de son choix.

14.    Indépendance des clauses et intégralité des titres

14.1  Si l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation s’avère inapplicable, invalidée, annulée ou illégale, les Conditions Générales d’Utilisation seront réputées modifiées, mais ce dans la limite strictement nécessaire pour rendre toutes ses autres dispositions applicables, sous réserve que les Conditions Générales d’Utilisation ainsi modifiées restent conformes aux intentions et attentes initiales des parties.

14.2  Les Conditions Générales d’Utilisation prennent précédence sur, et annulent et rendent caducs tous autres documents, accords, conventions et contrats écrits ou oraux conclu entre les parties antérieurement à la signature des présentes et ayant le même objet.

14.3  Les en-têtes des clauses et paragraphes du présent contrat visent exclusivement à faciliter l’organisation du texte desdites clauses et paragraphes, et il ne saurait en être inféré une quelconque interprétation du contrat ou de son contenu.

15.    Loi applicable

15.1  Les Parties conviennent que le présent contrat sera soumis à la loi française.